Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Facs enfumées - 17/10/2002
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Programmes interactifs pour arrêter de fumer - 15/10/2002
L’atlas de l’OMS dresse la carte de l’épidemie mondiale de tabagisme - 15/10/2002
Convention OMS - 14/10/2002
Prix du tabac - 14/10/2002
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Albert Hirsch et l’alliance pour la santé saluent l’augmentation de 15% - 11/10/2002
Iran, lutte contre la contrebande - 11/10/2002
Réunion à Genève, des etats membres de l’oms, pour mettre au point le traité sur le tabac - 11/10/2002
Femmes, pilule et tabac - 11/10/2002

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Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.

NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.

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