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Actualités
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statistique allemande sur morbidité du tabac - 31/05/2006
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La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
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Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
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lobbie de l’industrie du tabac - 26/05/2006
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Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
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Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
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interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
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interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.