Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
Communiqué de l’Alliance contre le tabac : Le Droit à l’air pur - 04/09/2006
Xavier Bertrand souhaite un remboursement de tous les traitements d’aide à l’arrêt du tabac - 29/08/2006
Communiqué FO : Le tabac est l’amiante des employés de casino - 25/08/2006
Interdiction de Fumer : Le ministre de la santé envisage un décret avec des « aménagements » très contestés - 23/08/2006
Communique Alliance : Recul du gouvernement sur la protection des non-fumeurs - 23/08/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
Toutes les formes de tabagisme, y compris passif, sont mauvaises pour le coeur - 22/08/2006
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
Le maire de New York soutient la « Iniciative mondiale pour arrêter le Tabac » - 18/08/2006
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
les paquets FUN - 02/08/2006

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Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.

NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.

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