- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Tabagisme passif : un rapport européen édifiant ! - 22/03/2006
-
« Tabac, la conspiration » au cinéma le 5 avril - 21/03/2006
-
De l’air dans les bars - 21/03/2006
-
100% sans tabac chez IBIS - 21/03/2006
-
Buralistes : gare au tabagisme passif - 17/03/2006
-
Le magazine cosmopolitan averti ses lectrices ! - 16/03/2006
-
L’Europe se débarrasse du tabac - 16/03/2006
-
Panorama presse : interdiction totale en France - 14/03/2006
-
Rapport de l’IGAS disponible - 09/03/2006
0 ...
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
... 3525
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.