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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Bar restaurants, dépôt de plainte ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment faire et à qui faut-il s’adresser pour déposer une plainte pour non respect de la loi Evin dans des bars/restaurants ?
Réponse :
GA
Ce n’est pas une démarche simple, mais si vous suivez avec application la méthode qui vous est proposée, DNF vous accompagnera, jusqu’en justice si nécessaire.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.