Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Espagne : la loi antitabac est peu respectée. - 06/03/2008
Interdiction de fumer à Genève : 79 % de la population vote oui - 28/02/2008
Interdiction de fumer en france : Baisse de 15% des infarctus - 28/02/2008
Inde : le tabagisme fera un million de morts par an à partir de 2010 - 22/02/2008
Le restaurateur doit protéger ses salariés contre le tabagisme passif - 21/02/2008
Interdiction de fumer : l’Italie à l’heure des premiers bilans - 15/02/2008
Commerce illicite des produits du tabac :la coopération internationale peut sauver des vies et des milliards d’euros - 11/02/2008
sevrage tabagique - 15/11/2007
Cigartex - 14/11/2007
Sevrage - laboratoire - campagne - 14/11/2007
justice et tabac - 14/11/2007
cigarette et distributeurs - 14/11/2007
Chicha hors la loi - 12/11/2007
USA et tabac - 09/11/2007
Aucune dérogation selon le ministre de la santé - 08/11/2007

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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