Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Amende record de 1.15 miliards - 04/08/2008
En août, on paiera plus cher le tabac à rouler - 01/08/2008
Arretez de fumer avec les jeux vidéos ! - 31/07/2008
Plan de redressement de la sécurité sociale, les taxes du tabac reversées à la CNAM. - 31/07/2008
Interdiction de fumer : l’Allemagne fait un pas en arrière - 31/07/2008
Le Maroc bientôt à l’heure de l’interdiction de fumer ? - 31/07/2008
Actualisation !! Interdiction de Fumer : Une mesure appréciée par les responsables d’établissements et leur clientèle. - 30/07/2008
Le prix du Tabac en UE - 29/07/2008
Arrêter de fumer devient à la mode ... - 29/07/2008
Les députés demandent une harmonisation de la fiscalité du tabac - 29/07/2008
BAT distribue des cendriers de plage.... - 27/07/2008
Bill Gates va financer la lutte contre le tabac - 25/07/2008
Les adolescents en difficulté devant l’arrêt du tabac - 23/07/2008
interdiction de fumer sur les plages de chicago - 23/07/2008
les Pays Bas interdisent la consommation de tabac dans les lieux publics - 23/07/2008

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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