Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Pétition stop tabac.be - 29/05/2008
La fin des cigarettes bonbon ? - 29/05/2008
Données INSEE pour février 2008 : l’interdiction n’a pas d’impact négatif - 29/05/2008
Présentation DNF : protection contre le tabagisme passif - 29/05/2008
Premier bilan des infractions à l’interdiction de fumer - 29/05/2008
Le Film DNF « tabagisme passif » en ligne - 10/04/2008
Un marqueur génétique prédisposant au cancer du poumon identifié ! - 03/04/2008
Le directeur du magazine « Cigares et sensations », condamné pour diffamation. - 31/03/2008
Une jeunesse sans tabac : Journée mondiale sans tabac 2008 - 28/03/2008
Le directeur du magazine « Cigares et sensations », condamné pour diffamation. - 20/03/2008
L’Union européenne pourrait adopter des mesures uniformes pour interdire l’usage du tabac - 19/03/2008
Le casino Rhul re-condamné en appel pour non respect de la loi Évin - 14/03/2008
Diminution des ventes du tabac en janvier - 10/03/2008
Canada : Enfant à bord ? Cigarette dehors ! - 06/03/2008

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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