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Actualités
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Taxe pour les fabricants de tabac - 17/10/2007
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Interdiction de fumer - mise à pied - 15/10/2007
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Politique antitabac - France - classement - 13/10/2007
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Interdiction de fumer , débat sur les aménagements - 12/10/2007
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Buralistes - interdiction de fumer - 12/10/2007
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Ventes de tabac - 11/10/2007
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Buralistes - partenariat avec la SNCF - 11/10/2007
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Buralistes -interdiction de fumer - 11/10/2007
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Tabac et cinéma - 10/10/2007
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Demande d’aménagement du décret - 10/10/2007
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France 2 et France 3 condamnés - 03/10/2007
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Cigarettes dans les films - 03/10/2007
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Interdiction de fumer - proposition de loi - 03/10/2007
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Interdiction de fumer - sondage - 03/10/2007
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.