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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants..
A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants par une porte de séparation souvent ouverte.
A qui signaler cet abus ? A qui le faire constater ?
Merci
Réponse :
GA
Dans la mesure où cela peut se faire sans entrainer un conflit, il est préférable de régler ce type de problème à l’amiable, donc directement avec le gérant.
Le club sportif est probablement géré par une association. C’est son président qui est responsable du respect de la loi dans la buvette.
En dernier lieu, vous pouvez également déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.