Peut-on m'obliger à aller dans la zone non fumeur (à l'exterieur) ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ?

Je travaille comme préposé (ramasser panier, emballer) et je me demande si mon patron a le droit de m’obliger a aller dans la zone des fumeurs pour vider les cendrier plein (elle est extérieure) et aussi ceux qui sont à coté des entrées et sorties.

Si je refuse, peut-il me donner un avis disciplinaire (je suis syndiqué).

Merci de votre temps . P.S. je ne fume pas

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique ne s’applique pas dans les espaces extérieurs.

Nous ne vous conseillons pas de refuser cette tâche car il vous faudrait prouver qu’elle nuit à votre santé, ce qui ne sera pas facile à démontrer.

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