interdiction de fumer dans un endroit dit prive

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Plusieurs fois je vous ai posé cette question qui est rester sans reponse merci de me dire si dans un endroit ou nous jouons aux cartes etant un clos de boulistes si l’interdiction de fumer est applique il est dit que ce lieu est prive parceque nous payons une cotisation pour y acceder

Réponse :

Nous avons répondu à deux reprises à vos questions, mais il semblerait que l’adresse de messagerie que vous nous donnez soit inexacte ou trop protégée. Les réponses sont donc en ligne, mais vous ne recevez pas les messages qui vous annoncent cette mise en ligne.

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