Y a-t-il une distance réglementaire d'eloignement vis à vis de l'entrée du bâtiment ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ?

Lorsque dans une entreprise (qui se trouve dans un immeuble avec d autres sociétés) plus aucun espace fumeur n ’existe et que les salaries vont fumer dehors, y a t il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? Notre entreprise ne dispose pas de parking ni autre, les salariès fument donc dans la rue.

Réponse :

Il n’y a aucune règle dans ce cadre précis, mais il faut noter que l’autorisation de sortie du bâtiment pendant le temps de travail n’est pas une obligation et qu’elle comporte des risques pour le salarié comme pour l’employeur.

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