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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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Tabac au lycée - 26/01/2003
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Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ?
Lorsque dans une entreprise (qui se trouve dans un immeuble avec d autres sociétés) plus aucun espace fumeur n ’existe et que les salaries vont fumer dehors, y a t il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? Notre entreprise ne dispose pas de parking ni autre, les salariès fument donc dans la rue.Réponse :
GA
- Il n’y a aucune règle dans ce cadre précis, mais il faut noter que l’autorisation de sortie du bâtiment pendant le temps de travail n’est pas une obligation et qu’elle comporte des risques pour le salarié comme pour l’employeur.