- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
-
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
-
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
-
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
-
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
-
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
-
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
-
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
-
Terrasses enfumées - 03/06/2019
-
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
0 ...
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ?
Lorsque dans une entreprise (qui se trouve dans un immeuble avec d autres sociétés) plus aucun espace fumeur n ’existe et que les salaries vont fumer dehors, y a t il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? Notre entreprise ne dispose pas de parking ni autre, les salariès fument donc dans la rue.Réponse :
GA
- Il n’y a aucune règle dans ce cadre précis, mais il faut noter que l’autorisation de sortie du bâtiment pendant le temps de travail n’est pas une obligation et qu’elle comporte des risques pour le salarié comme pour l’employeur.