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Questions-réponses
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   Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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   INFOS - 25/11/2003
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   Conséquences tabac - 25/11/2003
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   Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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   Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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   Fumée en librairie - 23/11/2003
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   Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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   Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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   Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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   Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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   Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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   Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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   LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ? 
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.







