- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conséquences tabac - 25/11/2003
-
Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
-
Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
-
Fumée en librairie - 23/11/2003
-
Loi Evin au lycée - 22/11/2003
-
Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
-
Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
-
Subventions aux buralistes - 21/11/2003
-
Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
-
Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
-
LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
0 ...
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où peut-on se procurer des panneaux ou affiches interdisant de fumer sur le lieu de travail.
Où peut-on se procurer des panneaux ou affiches interdisant de fumer sur le lieu de travail.
Me donner le prix si cela est payant.
Téléphonez au 01 42 77 06 56 pour indiquer le type et la quantité de pictogrammes souhaitée. Ils sont gratuits, seul le port est payant. Si votre besoin n’est pas important, vous nous fournirez une enveloppe timbrée pour le retour, ce sera le plus simple.
Prenez au préalable connaissance des conditions d’application des lois de protection contre le tabagisme dans l’entreprise ou des aides à la mise en place harmonieuse de la protection des non-fumeurs dans l’entreprise. DNF a obtenu une subvention du Ministère de la Santé qui va lui permettre de proposer très prochainement cette prestation pour un coût insignifiant.