Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Fumer dans une administration - 20/10/2003
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Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail - 20/10/2003
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Réponse :

Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.

Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.

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