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Questions-réponses
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   SNCF - 06/12/2003
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   Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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   Demande de renseignements - 05/12/2003
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   Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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   Accréditation Anaes - 03/12/2003
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   Tabagisme au travail - 01/12/2003
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   Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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   Dons anti tabac - 30/11/2003
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   MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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   Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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   Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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   Dépôt de plainte - 26/11/2003
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   Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ? 
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.







