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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.