Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Réponse :

Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.

Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.

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