Vélizy II : un restaurant condamné  

9 décembre 2002Le tribunal de police de Versailles a rendu son verdict dans le procès qui opposait DNF au centre commercial de Vélizy II et à deux restaurants du centre commercial. L’audience du 17 juin 2002 avait fixé au 4 novembre la date du procès. Le communiqué de presse du 4 novembre 2002 résume la situation du centre commercial. Par jugement rendu le 9 décembre 2002, l’action directe de DNF a été déclarée recevable, mais un seul des deux établissements de restauration rapide a été condamné à verser à DNF 3800 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Afin de pouvoir en analyser les attendus, le communiqué de presse définitif ne sera diffusé qu’après réception du jugement complet.