Peines alourdies pour les revendeurs de tabac de contrebande

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les débitants de tabac contre la forte hausse prévisible - 13/12/2002
Peines alourdies pour les revendeurs de tabac de contrebande - 12/12/2002
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
Cour européenne de justice - 11/12/2002
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice - 11/12/2002
Bridge sans tabac - 11/12/2002
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs - 10/12/2002
Décision de justice : loi Evin et publicité pour le tabac - 10/12/2002
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
Mildt - 06/12/2002
Directive européenne : tour d’Europe de ses effets au regard des législations des différents Etats - 06/12/2002
Publicité illégale punie - 06/12/2002
Questions au gouvernement : Jean François MATTEI répond au sénateur Bernard Joly - 05/12/2002

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L’AFP rapporte que les députés ont adopté hier matin lors de l’examen du projet de collectif budgétaire un amendement alourdissant les peines pour les revendeurs à la sauvette de tabac provenant de la contrebande.

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