actualités Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Cour européenne de justice  Imprimer l'actualité

# L’AFP annonce que la Cour européenne de justice reconnaît la compétence de l’UE à fixer des règles communes pour la fabrication de cigarettes. La Cour a en effet validé une directive, contestée par les fabricants britanniques de tabac, qui fixe des teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et oblige les fabricants à consacrer une place plus large aux avertissements sur les dangers du tabac. La CEJ a considéré que « l’interdiction de fabriquer des cigarettes qui ne respectent pas les teneurs maximales (…) fixées par la directive est particulièrement apte à prévenir à la source les détournements de trafic de cigarettes fabriquées à l’intérieur de la Communauté en vue de leur exportation vers des pays tiers ». Elle a par ailleurs relevé que « les exigences de la directive concernant l’indication sur les paquets de cigarettes des teneurs en substances nocives et les avertissements relatifs aux risques pour la santé ne sont pas excessifs » mais elle a toutefois souligné que « l’interdiction d’utiliser sur l’emballage(…) des éléments descriptifs tels que les termes « light » et « mild » s’applique uniquement aux produits commercialisés à l’intérieur de la communauté ».

Les Echos indique que « les industriels (du tabac) subissent un revers en justice face à Bruxelles » et qu’ils ont été déboutés par la Cour européenne.


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