Actualités
-
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
-
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
-
Cour européenne de justice - 11/12/2002
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 3525
Cour européenne de justice
# L’AFP annonce que la Cour européenne de justice reconnaît la compétence de l’UE à fixer des règles communes pour la fabrication de cigarettes. La Cour a en effet validé une directive, contestée par les fabricants britanniques de tabac, qui fixe des teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et oblige les fabricants à consacrer une place plus large aux avertissements sur les dangers du tabac. La CEJ a considéré que « l’interdiction de fabriquer des cigarettes qui ne respectent pas les teneurs maximales (…) fixées par la directive est particulièrement apte à prévenir à la source les détournements de trafic de cigarettes fabriquées à l’intérieur de la Communauté en vue de leur exportation vers des pays tiers ». Elle a par ailleurs relevé que « les exigences de la directive concernant l’indication sur les paquets de cigarettes des teneurs en substances nocives et les avertissements relatifs aux risques pour la santé ne sont pas excessifs » mais elle a toutefois souligné que « l’interdiction d’utiliser sur l’emballage(…) des éléments descriptifs tels que les termes « light » et « mild » s’applique uniquement aux produits commercialisés à l’intérieur de la communauté ».
Les Echos indique que « les industriels (du tabac) subissent un revers en justice face à Bruxelles » et qu’ils ont été déboutés par la Cour européenne.