Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE  

Bulletin OMS/11 10 décembre 2002

DROIT INTERNATIONAL ET SANTE

Selon une série d’articles publiés ce mois-ci dans le Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé, le droit international pourrait servir bien davantage à améliorer la santé publique dans le monde. Les auteurs montrent de quelle façon il joue, activement ou potentiellement, un rôle toujours plus important dans la lutte contre les cancers pulmonaires, les maladies infectieuses, les risques liés à l’environnement et d’autres encore qui menacent la santé.

Comme l’écrit Luiz Felipe de Seixas Corrêa, qui préside l’organe intergouvernemental de négociation de la convention-cadre pour la lutte antitabac, ce texte est une « riposte mondiale à une menace mondiale ». Le nombre des décès dus au tabagisme atteignant 4,9 millions selon les estimations et continuant d’augmenter, la convention répondra au besoin très largement admis de juguler les stratégies commerciales. C’est la première convention négociée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Santé mais d’autres organismes ont déjà adopté des textes protégeant la santé.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants par exemple, mise en place par les Nations Unies par le biais de leur programme sur l’environnement, a été reconnue comme un « traité mondial de santé publique » lors de sa finalisation l’année dernière. Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, et bien d’autres encore sur une liste toujours plus longue, font de la santé un de leurs objectifs majeurs.

Les conventions internationales sur les droits de l’homme contribuent, elles aussi, directement à la protection de la santé. Si elles sont dépourvues de tout dispositif pénalisant ceux qui les enfreignent, elles peuvent néanmoins servir à exercer des pressions sur eux. C’est ce qui s’est passé en avril 2001, lorsque 39 laboratoires pharmaceutiques ont abandonné leur action judiciaire contre le gouvernement sud-africain et les mesures qu’il avait prises pour mettre les médicaments essentiels à la portée de tous. Ce sont principalement les textes sur les droits de l’homme et les obligations qui en découlent qui ont permis de modifier les dispositions prises par l’Organisation mondiale du Commerce.

Partant du principe que certaines valeurs transcendent la diversité culturelle, on invoque également les droits de l’homme pour exercer des pressions croissantes et obtenir l’interdiction du clonage de l’être humain et de sa modification par la manipulation des lignées germinales.

Historiquement, le mouvement a commencé avec une série de conférences sanitaires internationales organisées au dix-neuvième siècle pour prendre des mesures contre la propagation transfrontalière du choléra, de la peste et d’autres maladies, dont la transmission s’accélérait en raison du développement du commerce et des voyages. Finalement, les mesures retenues ont pris la forme du Règlement sanitaire international, adopté par l’OMS en 1951. Refondu une première fois en 1969, il fait actuellement l’objet d’une nouvelle révision qui sera proposée à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2004.

Le numéro sur le droit international et la santé peut être consulté dans son intégralité sur : WHO