Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l'enceinte de l'établissement ? - DNF

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ?

Dans une clinique, une infirmière d’un service de médecine travaillant seule comme infirmière mais avec des aides-soignantes, peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ?

Réponse :

Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."

Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif et l’autorisation de sortir peut permettre de fumer dans un lieu où cela n’est pas interdit.

Votre question est donc duelle

Une infirmière peut-elle demander d’avoir une pause pendant son travail ? La réponse est oui, au titre de la loi, lorsqu’elle a effectué u travail continu pendant 6 heures. Le règlement intérieur de la clinique peut cependant prévoir d’autres pauses.
Peut-on fumer dans les parties non couvertes de la clinique ? La réponse est : la loi ne l’interdit pas mais le chef d’établissement est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de sa clinique.

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