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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... Imprimer la question

Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ? Peut-il installer une machine à café dans cette zone ? Merci Oldede
Réponse :

La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.

La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »

GA 

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