Fumer dans une cour

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi ne pas développer une argumentation sur le droit de 50 millions de Français... - 05/02/2008
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
Centre de vacances - 05/02/2008
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... - 04/02/2008
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... - 04/02/2008
Pause cafe - 03/02/2008
Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008

0 ... 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le premier étage de notre immeuble est occupé professionnellement. Les employés fument dans notre cour, sur l’arrière, découverte mais fermée. Ont-ils le droit ? pour nous non, car il est interdit de fumer sur les lieux de son entreprise, et la cour est à usage collectif

Réponse :

Au titre de la loi Évin, il n’est pas interdit de fumer dans cette cour, ce qui ne signifie pas que ce soit autorisé.

Il s’agit là de relations contractuelles entre le bailleur et ses locataires. Vous devez donc vous rapprocher de lui pour l’inciter à insérer dans le règlement intérieur ou à créer une règle d’usage qui concoure à vous protéger contre le tabagisme passif que vous décrivez

Inscription à la lettre bimensuelle