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Questions-réponses
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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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Loi sur le tabac - 02/02/2008
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Comment chercher une question ? - 01/02/2008
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Cigarette au volant - 31/01/2008
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Fumer dans une cour - 31/01/2008
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Employeur qui fume - 29/01/2008
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Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ...
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ? Peut-il installer une machine à café dans cette zone ? Merci OldedeLa zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »