Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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bonjour !

Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!

J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...

Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...

d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)

Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !

merci d’avace de votre aide

Réponse :

La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.

Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes

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