Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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bonjour !

Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!

J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...

Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...

d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)

Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !

merci d’avace de votre aide

Réponse :

La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.

Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes

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