Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Responsabilité du Chef d’entreprise qui autorse la présence d’un mineur dans un fumoir.. - 25/09/2012
Pourquoi attaquer les magazines spécialisés du monde du cigare ? - 25/09/2012
Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
Fort soutien aux actions de prévention anti tabac auprès des collèges et des lycées. - 19/09/2012
Responsabilité d’un dirigeant d’usine face au décès de l’un de ses salariés mettant en cause le tabac ? - 19/09/2012
Prochaine augmentation des prix et documentaire « Arte » - 19/09/2012
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ? - 14/09/2012
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires - 13/09/2012
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
Je viens de voir le reportage révoltant d’Arte remettant en cause le tabagisme passif. - 13/09/2012
Règlementation et autorisation de l’usage de la cigarette electronique en milieu collectif ? - 10/09/2012
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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