Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Extension de l’interdiction de fumer : France / Etats-Unis - 31/08/2012
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
Comment jouer plus en avant un rôle de sensibilisation auprès des établissements de convivialité ? - 29/08/2012
Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
Un propriétaire (Président du conseil syndical) peut-il me renvoyer de mon logement à cause d’une demande de ma part de fumer chez lui ? - 29/08/2012
Nouveau stade de Lille : un enfer pour ceux qui ne fument pas ! - 22/08/2012
Quels sont les recours possibles si une solution à l’amiable échouait, contre la présence de fumée provenant du bureau en dessous de chez moi à mon domicile ? - 21/08/2012
Est-ce un coup des lobbies du tabac ? Une étude financée par les cigarettiers ? - 18/08/2012
Ma voisine du dessous fume énormément et nous sommes gênés par l’odeur de cigarette du matin au soir et même la nuit - 14/08/2012
Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
Je voudrais planifier des vacances en France, autant que possible loin de la fumée secondaire. - 14/08/2012
Comment désodoriser efficacement un bureau imprégné d’odeur de fumée ? - 09/08/2012
Ma voisine du dessous fume toute la journée, que faire ? - 07/08/2012
Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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