Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
Fort soutien aux actions de prévention anti tabac auprès des collèges et des lycées. - 19/09/2012
Responsabilité d’un dirigeant d’usine face au décès de l’un de ses salariés mettant en cause le tabac ? - 19/09/2012
Prochaine augmentation des prix et documentaire « Arte » - 19/09/2012
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ? - 14/09/2012
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires - 13/09/2012
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
Je viens de voir le reportage révoltant d’Arte remettant en cause le tabagisme passif. - 13/09/2012
Règlementation et autorisation de l’usage de la cigarette electronique en milieu collectif ? - 10/09/2012
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
Extension de l’interdiction de fumer : France / Etats-Unis - 31/08/2012
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012

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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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