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Questions-réponses
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Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
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Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
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Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
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Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
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Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
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Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
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Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
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Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
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Terrasses enfumées - 03/06/2019
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Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
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Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? 
Je prends le métro et le chauffeur fume dans sa cabine, tout le wagon de tête en profite allègrement, les courriers à la RATP n’y font rien, que puis-je faire, suis-je en droit de déposer une plainte ?
Réponse :
GA
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Il interdit également de fumer dans son lieu de travail.
Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :
- au Chef de ligne de la RATP En précisant le n° de ligne.
- au SERVICE RECLAMATIONS
- avec copies jointes à un dépôt de plainte au procureur de la République.
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