Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - DNF

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Questions-réponses

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Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
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Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir »

bonjour,

Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » , même si cet établissement a fait l’objet d’un contrôle de l’APAVE (évaluation des performances aérauliques de dispositifs d’aération et d’assainissement) et que ce contrôle stipule que : « dans les conditions de fonctionnement maximal des extracteurs, le taux de renouvellement calculé est de 16. Même avec une incertitude de mesurage significative, on peut considérer que le critère de renouvellement est satisfait. »

Réponse :

Bien entendu, tout club peut se réunir dans un établissement recevant du public, fût-il club de défense des fumeurs. Toutefois ses membres ne pourront s’adonner à la pratique du tabagisme que dans un espace répondant à TOUTES les normes prévues aux articles R3512-3 à R3512-9 du code de la santé publique.

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