UE et fabricants de tabac  

L’AFP, Libération, le Figaro économie, les Echos et la Tribune annoncent que les cigarettiers viennent de perdre une bataille judiciaire face à Bruxelles.

L’AFP rapporte en effet que dans cette « saga judiciaire » la justice européenne a estimé hier que la commission de Bruxelles avait le droit de poursuivre les fabricants de tabac devant les tribunaux américains. L’agence de presse qui note que Reynolds, Philipp Morris et Japan Tobacco estimaient que Bruxelles n’était pas compétent pour demander des dédommagements dans une action intentée devant une juridiction new yorkaise, rappelle que dans cette procédure les cigarettiers sont accusés par les européens de participer à un système de contrebande de cigarettes dans l’UE qui entraîne d’importantes pertes fiscales pour les Etats.

Libération qui parle de « revers des fabricants de tabac » précise que si la question de la contrebande « n’est toujours pas tranchée » les « fabricants de tabac viennent de perdre une bataille » . Le journal qui fait l’historique de la procédure en cours depuis deux ans, estime que sur le fond de l’affaire « à en croire la procédure que la Commission a lancé contre Reynolds, tout laisse à penser que les cigarettiers ne sont pas tout blancs ». Précisant que les « Européens accusent l’entreprise de blanchiment d’argent sale au profit de mafias, de régimes corrompus et de groupes terroristes » le journal relève que dans l’argumentaire déposé par les avocats on trouve le nom de Djukanovic, président du Montenegro, « déjà inculpé par un juge italien dans une affaire de contrebande de cigarettes » et ceux des fils de Saddam Hussein.

Les Echos qui note que « Bruxelles gagne une bataille » estime toutefois que « la partie est loin d’être gagnée pour la commission, (…) déjà déboutée deux fois en deux ans » Affirmant que la Commission accuse les industriels d’avoir organisé la contrebande, et lésé les Etats de droits de douanes et de TVA « qu’elle chiffre de façon floue en « milliards d’euros » », le journal relève qu’elle a également « ouvert un nouveau front judiciaire en novembre dernier en attaquant RJ Reynolds au civil pour blanchiment ’argent ».

Le Figaro économie qui revient sur l’historique de la procédure, souligne que de leur côté, « les cigarettiers accumulent eux aussi les démarches judiciaires » et qu’ainsi Imperial Tobacco et BAT ont fait annuler une directive européenne de 1998 qui interdisait toute forme de publicité pour le tabac. Le journal précise qu’ un nouveau texte a été entériné qui interdit les parrainages de manifestation et bannit la publicité dans la presse mais pas par affichage, via le cinéma ou les produits dérivés.

Une brève dans la Tribune

L’AFP et la plupart des journaux précités annoncent que Philipp Morris va faire appel de cette décision et que Japan Tobacco « envisage de faire appel ».