Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Bonjour à tous,

Je sais que ce sujet a été évoqué à maintes fois, mais je pose à nouveau cette question pour savoir si certaines choses ont évolué...

Je suis confronté au tabagisme passif à cause d’un couple de qui vient d’emménager juste en dessous de chez moi, et qui fume non-stop juste en dessous de mon balcon.

C’est pire lorsqu’ils ont des invités et que tout le monde fume ! On dirait « le club des joyeux fumeurs »

Donc, odeur et fumée qui envahissent mon appartement, impossible de profiter du balcon, obligé de rester cloîtrés durant les « soirées fumette », odeur persistante... Bref, la galère !

L’agence de location fait la sourde d’oreille (comme d’habitude) et les principaux intéressés se contre-fichent de nous polluer.

Que reste-t-il comme solution ? A part déménager...

Je vous remercie.

Réponse :

Pour l’heure, seule l’évocation d’une situation de trouble de voisinage peut être envisagée dans la situation qui vous préoccupe

Les moyens légaux pour vous défendre sont toujours :

Le conciliateur de justice et,
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

VA GA

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