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Questions-réponses

Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009
Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009

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J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail

Bonjour

J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail afin qu’on ne nous le reproche pas en justice ultérieurement. Or j’ai envoyé il y a quelque jour à l’inspection du travail, médecine du travail, à ma patronne et au procureur de la république, un courrier + certificat médical attestant que je suis asthmatique avec un traitement quotidien + photos pour dénoncer un collègue qui fumait. A quel risque pourrais-je m’exposer, que peux-ton me reprocher et est ce que cela pourrait avoir pour conséquence d’annuler ma plainte et se retourner contre moi ?

Merci.

Réponse :

Les preuves apportées par les photographies risquent d’être repoussées par le procureur de la République.

La personne que vous avez prise en photographie peut invoquer son droit à l’image et demander réparation de l’utilisation de cette image en justice, comme vous-même pourriez demander réparation du préjudice que son tabagisme fait subir à votre santé et à vos conditions de travail.

Le risque que vous encourrez ne sera pas très important si vous prenez la précaution de ne pas invoquer ces photographies comme élément de preuve unique. Le témoignage d’un collègue et l’attestation de votre médecin devraient pouvoir suffire.

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