Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Bonjour à tous,

Je sais que ce sujet a été évoqué à maintes fois, mais je pose à nouveau cette question pour savoir si certaines choses ont évolué...

Je suis confronté au tabagisme passif à cause d’un couple de qui vient d’emménager juste en dessous de chez moi, et qui fume non-stop juste en dessous de mon balcon.

C’est pire lorsqu’ils ont des invités et que tout le monde fume ! On dirait « le club des joyeux fumeurs »

Donc, odeur et fumée qui envahissent mon appartement, impossible de profiter du balcon, obligé de rester cloîtrés durant les « soirées fumette », odeur persistante... Bref, la galère !

L’agence de location fait la sourde d’oreille (comme d’habitude) et les principaux intéressés se contre-fichent de nous polluer.

Que reste-t-il comme solution ? A part déménager...

Je vous remercie.

Réponse :

Pour l’heure, seule l’évocation d’une situation de trouble de voisinage peut être envisagée dans la situation qui vous préoccupe

Les moyens légaux pour vous défendre sont toujours :

Le conciliateur de justice et,
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

VA GA

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