En attendant l'ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - DNF

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Questions-réponses

Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
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En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux

Bonjour,

Dans mon immeuble en copropriété, nous sommes deux à l’étage, or en traversant le couloir de l’étage, en attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux.. ; émanant de l’autre appartement- et pénètre chez moi.

La voisine prétend qu’elle n’y est pour rien. Ces troubles sont répétitifs. De plus, j’ai une insuffisance respiratoire...A quoi sert l’interdiction de fumer dans l’ascenseur si on gêne le voisin dans la partie commune qu’est le couloir - emprunté par des professionnels.

J’ai demandé à la police de venir constater l’infraction- mais elle a refusé de se déplacer...Merci de me préciser ce que je peux faire contre ce déni. (J’ai apposé "ne fumez pas, n’enfumez pas’... à l’extérieur de l’ascenseur., la voisine se bute dans le déni !)

Réponse :

Il est logique que la police n’intervienne dans un immeuble d’habitation que pour des cas de force majeur.

Vous devez éviter de vous substituer au conseil syndical ou au syndic en affichant vous même le principe de l’interdiction de fumer. Par contre vous êtes en droit d’exiger d’eux qu’ils respectent leur obligation légale de vous assurer la jouissance paisible du logement en faisant respecter la loi Évin dans les parties communes.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, il vous faudra demander au juge de proximité d’arbitrer votre différend. Mais avant d’entamer une procédure devant le tribunal de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure par LRAR puis d’étayer votre demande par la production de témoignages

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