Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ?

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Questions-réponses

Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010
Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009

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Hausse modérée du prix du tabac, terrasses fumeurs en plein essor et non sanctionnées, crise économique, baisse de la TVA , .......

Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? Pensez vous que des sanctions vont vraiment être prises contre les bars-à-chicha illégaux !

N’êtes vous pas un peu dépité en ce moment ?

Merci bonnes fêtes quand même !

Réponse :

La synergie mondiale, la synergie européenne et les engagements pris par la France lorsqu’elle a ratifié la Convention Cadre de Lutte Anti Tabac" de l’OMS ne permettent pas d’envisager une quelconque mesure d’assouplissement de la loi.

Une décision de la cour de cassation rend l’employeur coupable de faute inexcusable lorsqu’il ne protège pas la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif ; cette décision de justice oblige le pouvoir politique à utiliser le principe de précaution, au moins dans les textes.

Reste la possibilité pour les pouvoirs publics de « refuser de voir les infractions » : c’est chaque individu qui doit réagir pour empêcher que ce laxisme ne s’installe durablement.

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