- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
-
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
-
« le tabac tueur » - 04/12/2002
-
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.