- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Rapport CANCER - 18/01/2003
-
Perquisitions chez Reemtsma - 17/01/2003
-
OMS : convention anti - tabac - 17/01/2003
-
UE et fabricants de tabac - 17/01/2003
-
RAPPORT SUR LE CANCER, ALCOOL ET TABAC - 17/01/2003
-
Fumée passive et vitamine C - 16/01/2003
-
New York et fumeurs - 15/01/2003
-
Allemagne et contrebande - 15/01/2003
-
Statistiques : incendies dus au tabagisme - 14/01/2003
-
Plainte irrecevable contre les cigarettiers - 10/01/2003
-
Contrebande - 10/01/2003
-
Visite du ministre de la santé à la MILDT - 09/01/2003
0 ...
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.