Tabagisme et restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelles sont les armes des non-fumeurs vis-à-vis de restaurants - de plus en plus nombreux - à ne pas avoir d’espace non-fumeur dans leurs salles ? Je ne parle pas des restaurants qui ont un semblant d’aération ou qui effectivement réservent un espace en sous-sol ou au fond du bar. Ces derniers respectent du bout des lèvres la loi Evin mais l’apparence est sauve.

Je parle des restaurants, connus et branchés, sans souci de fréquentation, qui se moquent ouvertement de la demande d’une table non fumeur, et avouent même ne rien faire pour réserver cet espace.

Merci de votre réponse

Cordialement

Réponse :

La volonté affichée de banaliser les infractions aux lois qui protègent contre le tabagisme est constante chez un nombre important de cafetiers restaurateurs. Dans un faux souci de productivité, ils bénéficient de la conjonction de plusieurs phénomènes :

Un nombre infime de non-fumeurs ose demander le respect de leur droit.
Rares sont les policiers ou gendarmes qui acceptent de constater ce genre d’infraction qu’ils ne peuvent pas sanctionner par une amende forfaitaire. 3) La plupart des plaintes déposées sont classées sans suite par le procureur de la République.
La seule voie de recours est donc la procédure judiciaire longue, coûteuse et disproportionnée.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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