Tabagisme et restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelles sont les armes des non-fumeurs vis-à-vis de restaurants - de plus en plus nombreux - à ne pas avoir d’espace non-fumeur dans leurs salles ? Je ne parle pas des restaurants qui ont un semblant d’aération ou qui effectivement réservent un espace en sous-sol ou au fond du bar. Ces derniers respectent du bout des lèvres la loi Evin mais l’apparence est sauve.

Je parle des restaurants, connus et branchés, sans souci de fréquentation, qui se moquent ouvertement de la demande d’une table non fumeur, et avouent même ne rien faire pour réserver cet espace.

Merci de votre réponse

Cordialement

Réponse :

La volonté affichée de banaliser les infractions aux lois qui protègent contre le tabagisme est constante chez un nombre important de cafetiers restaurateurs. Dans un faux souci de productivité, ils bénéficient de la conjonction de plusieurs phénomènes :

Un nombre infime de non-fumeurs ose demander le respect de leur droit.
Rares sont les policiers ou gendarmes qui acceptent de constater ce genre d’infraction qu’ils ne peuvent pas sanctionner par une amende forfaitaire. 3) La plupart des plaintes déposées sont classées sans suite par le procureur de la République.
La seule voie de recours est donc la procédure judiciaire longue, coûteuse et disproportionnée.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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