Suite tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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J’ai fait une fausse amnoeuvre et je n’ai pas pu vous dire pourquoi votre réponse ne me convenait pas. Concernant la cafétéria du Louvre : il s’agit d’un espace toptalement ouvert dans l’enceinte du Louvre et donc sans porte d’entrée ou pourrait être affichée l’interdiction ou non de fumer. Il n’a a aucune porte à passer, on est directement dans le Louvre

Réponse :

Il est bien évidemment totalement interdit de fumer dans ce type de lieu depuis le 1er février 2007.
Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant dont vous faites état à compter du 1er février 2007.

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