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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Suite de la question bête ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Si le petit bar tabac de village (qui est si petit et ancien) ne peux pas recevoir les extracteurs de fumées, n’y a t’il pas de lois ou de textes donnant le droit au commercant de laisser son établissement fumeur ?
Réponse :
Les textes qui protègent contre le tabagisme passif s’appliquent, sans dérogation, notamment à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il n’y a aucune raison objective qui permette de considérer que la santé des salariés et celle des clients ruraux ne méritent pas le même respect que celle des clients et salariés des grandes villes.
GA