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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette 
L’employeur a-t-il obligation de mettre à disposition une salle pour les fumeurs ?
Le temps passé à fumer est-il considéré comme temps de travail ?
Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur à, mettre une salle à la disposition des fumeurs. Il faut cependant pouvoir démontrer l’impossibilité de pratiquer cet aménagement (art. 2 du Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur à, mettre une salle à la disposition des fumeurs. Il faut cependant pouvoir démontrer l’impossibilité de pratiquer cet aménagement (art. 2 du décret 92-478 du 29 mai 1992).
Fumer n’est pas assimilable à un besoin naturel !Le fait d’arrêter son travail pour se rendre au fumoir doit être considéré comme un temps de pause, au même titre que la pause-café. Quant à considérer les pauses comme temps de travail, cela relève du règlement intérieur de l’entreprise. Dans le cas où le règlement intérieur permettrait de considérer ces pauses comme temps de travail, le principe d’équité obligerait à accorder un avantage identique aux non-fumeurs. Cordialement GA DNF du 29 mai 1992).
Fumer n’est pas assimilable à un besoin naturel !Le fait d’arrêter son travail pour se rendre au fumoir doit être considéré comme un temps de pause, au même titre que la pause-café.
Quant à considérer les pauses comme temps de travail, cela relève du règlement intérieur de l’entreprise.
Dans le cas où le règlement intérieur permettrait de considérer ces pauses comme temps de travail, le principe d’équité obligerait à accorder un avantage identique aux non-fumeurs.
