- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
-
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
-
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
-
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
-
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
-
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
-
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
-
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
-
Terrasses enfumées - 03/06/2019
-
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
0 ...
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Hier soir, le 13 juin 2004, nous étions en famille à AMNEVILLE (57360) sur centre de loisirs pour trouver un restaurant. Nous nous sommes présentés dans trois restaurants avant d’en trouver un avec un espace non-fumeurs.
Ces trois restaurants suivant n’avaient aucun espace non-fumeurs. Le premier : La villa Roma – Galeries des Thermes – 03.87.72.36.84 Nous avons proposé une table sans voisins, le serveur nous a dit qu’il ne pouvait pas demander aux clients potentiels qui seraient à côté de nous de ne pas fumer et nous a rétorqué que nous étions pas obligés de rester manger ; Le deuxième : les Parfums d’Asie – Galeries des Thermes – 03.87.70.31.15 Le troisième : l’Ambassy grill – Galeries des Thermes – 03.87.72.08.88 Là, l’accueil a été plus chaleureux : la serveuse nous a dit qu’elle comprenait, étant elle-même non fumeuse, mais que le restaurant est trop petit pour créer des zones. Mon mari a proposé de faire le restaurant totalement non-fumeur, mais là, il nous a été répondu qu’ils n’auraient plus de clients. Enfin, la « Taverne du Brasseur » avait un espace non-fumeur et nous avons pu nous restaurer.
Ce n’est pas la première fois que nous devons faire plusieurs restaurants pour un trouver un avec un espace non-fumeurs. En conséquence, il n’est pas question de choisir sa cuisine. De plus en été, il est impossible de manger sur une terrasse toujours réservée à la catégorie des fumeurs. Il est très pénible, non pas de se faire refouler hors du restaurant, car on accepte les non-fumeurs à condition qu’ils ne demandent rien, mais de se faire passer pour des martiens ! D’autant plus que manger aux côtés de fumeurs réduit les odeurs et le goût de la nourriture que nous sommes sensés apprécier. J’aimerais beaucoup que cette situation change enfin et je souhaiterais savoir comment les autorités administratives font appliquer la réglementation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. G. B.
L’attitude de ces établissements est parfaitement contraire à la loi et à son esprit. Elle ne demeure cependant possible que parce que les personnes incommodées sont trop peu nombreuses à oser réclamer le respect de leur droit contenu dans la loi EVIN.
Cette attitude laxiste des non-fumeurs est due à trois raisons principales : - le poids des habitudes sociales et culturelles longtemps cultivé et valorisé, même après la codification de l’interdiction de faire de la publicité pour les produits du tabac, par l’industrie du tabac et les médias qui en sont souvent les esclaves économiques, - le laxisme de ceux qui ont en charge de veiller à l’application de la loi, agents de police judiciaire et ministères publics notamment, - la complexité extrême des démarches à effectuer par le citoyen qui souhaite faire respecter la loi EVIN.
Les moyens simples d’obtenir le respect de son environnement nous sont, en effet, retirés au nom des deux principes iniques : 1. il est malvenu de faire « preuve d’intolérance », de ne pas tenir compte des « libertés individuelles » 2. si l’on veut faire appel à celui qui doit relever l’infraction, il refuse, au mieux, de vous entendre et souvent vous fait passer pour un « extraterrestre » ; quant au ministère public, il n’a, à notre connaissance, jamais requis spontanément pour faire respecter la loi qui devrait protéger contre le plus grand fléau actuel de santé publique ! Il ne reste plus que la « grosse artillerie » pour faire cesser un trouble qui normalement devrait relever du civisme le plus élémentaire : quand, 99% des cas, le parquet et la police refusent de donner suite à votre plainte, vous devez obtenir un constat d’huissier pour faire valoir vos droits devant un tribunal ; mais comme le restaurant est un lieu privé, ce constat ne peut être ordonné que par le président du TGI devant lequel vous aurez préalablement déposé une requête circonstanciée. Après avoir versé un cautionnement, vous pourrez alors payer un huissier pour qu’il délivre une citation à comparaître devant un tribunal de police au restaurateur fautif. Si le législateur et le pouvoir exécutif avaient voulu enterrer une loi, ils ne s’y seraient pas pris autrement.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau