- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
-
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
-
Dans un local fermé - 12/07/2002
-
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
-
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
-
CASINO - 07/07/2002
-
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
-
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
-
File d’attente exterieure - 26/06/2002
-
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
0 ...
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Question urgente
Bonjour, je loue actuellement un bureau dans une petite commune. Ce bureau se trouve dans un bâtiment appartenant à la commune ou sont loués plusieurs bureaux. La personne occupant le bureau en face du mien fume et sa fumée passe sous les faux plafonds. ça sent dans les couloirs et dans mon bureau. Que puis je faire ? Je lui ai déjà demandé d’arrêter de vive voix et par courrier mais rien n’y fait.Réponse :
GA
Le Maire devrait être votre interlocuteur privilégié, tant en sa qualité de responsable des locaux qu’en sa qualité de premier officier de police judiciaire de la commune.
Si vous préférez qu’une démarche officielle soit entreprise dans ce sens par DNF, demandez à notre service de mise en demeure de s’en préoccuper.